Que ce soit pour une personne active en période de transition professionnelle, ou pour un salarié porté en fin d’activité, le portage salarial offre de nombreux avantages. Tout comme les salariés classiques, un consultant a lui aussi droit aux indemnités chômage versées par Pôle Emploi au titre des allocations de Retour A l’Emploi (ou ARE).

Les conditions pour obtenir l’indemnisation chômage en portage salarial

Bien qu’un consultant en portage gère son activité de façon complètement autonome, il garde le titre de salarié, avec tous les avantages que cela implique, comme les congés payés, la couverture sociale complète, les cotisations à la retraite etc. Par conséquent, en tant que salarié, il est tout à fait en droit de percevoir les indemnités de chômage si son contrat de travail avec la société de portage salarial prend fin ou est rompu.

Le consultant en portage salarial doit néanmoins répondre à plusieurs critères avant de pouvoir bénéficier de ses allocations chômage : il doit avoir cumulé au moins 4 mois (88 jours) de jours de travail, ou 610 heures au cours des 28 mois précédant la fin de sa mission. S’il est âgé de plus de 53 ans, alors le délai est revu à 36 mois.

Il est à noter qu’il est possible de remplir cette condition avec un ou plusieurs contrats et avec différents employeurs car toutes les périodes de travail sont prises en compte, sauf celles qui ont déjà permis d’obtenir une indemnisation par l’Assurance chômage.

Autre condition pour obtenir l’indemnité : il est impératif que l’activité du salarié porté corresponde aux critères indiqués dans l’ordonnance n°2015-380 du 2 avril 2015 relative au portage salarial. Cette ordonnance stipule entre autres qu’un lien de subordination caractérise la relation de travail entre la société de portage et le consultant, que ce dernier ne peut intervenir que dans le cadre de missions de services pour les entreprises, et que son contrat est à durée déterminée et ne peut pas excéder 18 mois (renouvellement inclus).

Les droits à Pôle Emploi en portage salarial

Une société de portage est affiliée à l’URSSAF. Elle se doit donc de déclarer chaque nouveau consultant en fournissant une déclaration unique d’embauche ou DUE. Ainsi, le nouveau salarié porté cotisera pour ses droits au chômage dans le cadre de son activité.

En participant à cette cotisation, il a donc le droit de demander l’ouverture de ses droits à Pôle Emploi une fois que son contrat de travail arrivera à son terme (en cas de rupture de CDI, d’expiration de CDD suite à la fin de sa mission de portage, de démission légitime ou de rupture conventionnelle par exemple).

Avant de pouvoir bénéficier de ses droits, le porté doit effectuer une inscription en tant que demandeur d’emploi à Pôle Emploi en présentant une attestation d’employeur. Au cas où le contrat de travail ou l’attestation en question ne correspondrait pas aux critères fixés par la loi, alors l’indemnisation sera refusée au porté.

La méthode de calcul de l’indemnité chômage

Pôle Emploi est en charge de fixer le montant de l’allocation chômage. Pour ce faire, cette institution se base sur le salaire journalier de référence du consultant (SRJ). L’allocation offerte par Pôle Emploi correspond à 57% de ce SRJ, ou à 40,4% du SRJ + 11,84 €, en prenant soin de retenir le montant le plus élevé.

Notons que le montant journalier de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) ne peut pas descendre en dessous des 28,86 € ni monter au-dessus de 75% du SRJ. Un salarié porté ayant un SRJ de 95€ brut percevra donc 54,14€ brut d’allocations journalières, c’est-à-dire 1.624,5 € brut par mois. Le salarié porté est tout-à-fait en droit de cumuler ses ARE avec le versement de ses revenus en portage salarial s’il est inscrit comme demandeur d’emploi.

Pôle Emploi calcule mensuellement les allocations à verser au consultant en fonction du revenu porté par sa nouvelle activité. Deux étapes sont alors respectées : elle déduit d’abord du montant de l’allocation mensuelle (pour un mois complet sans activité) 70% du revenu mensuel brut du porté. Le résultat obtenu est ensuite divisé par le montant de son allocation journalière, déterminant ainsi le nombre de jours d’allocations à verser au porté pour le mois. Pour plus de facilité pour le paiement, le nombre obtenu est arrondi à l’entier le plus proche.