Entre régime autoentrepreneur et portage salarial, les travailleurs indépendants tendent d’embrasser de plus en plus le portage salarial étant donné les facilités, les droits et les privilèges que ce système leur procure. Quels avantages ce système peut-il bien offrir aux « portés » ?

Devenir salarié et…

Le point de départ est tout d’abord la signature de contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) entre l’entreprise de portage salarial et le travailleur en freelance. Est né de ce contrat les obligations et les droits des deux parties conférant particulièrement au porté le « statut de salarié ».

Qu’est qu’ « être un salarié » ? Dans le cadre d’une entreprise, le salariat suppose généralement un lien entre un employeur et son employé incluant l’obligation pour l’employeur de s’acquitter de certaines charges financières envers son salarié en l’occurrence les charges salariales et patronales.

… bénéficier des droits s’y rattachant

Dans le cadre d’un portage salarial, le système est à peu près le même sauf qu’il appartiendra à l’entreprise de portage salarial, assimilée à l’employeur, de s’assurer à ce que le porté puisse bénéficier de ses droits de salarié.

Parmi ces droits figure, en premier lieu, la rémunération que le porté perçoit mensuellement tel un salarié. Le salaire se calcule toujours sur la base des chiffres d’affaires réalisés par le porté.

Rémunération à plusieurs niveaux

Il faut savoir que le salaire minimum du porté s’articule autour de trois niveaux bien distincts. Pour les salariés portés se trouvant dans la catégorie junior c’est-à-dire ayant une ancienneté de moins de trois ans, la rémunération doit représenter au moins 70% du plafond mensuel de la sécurité sociale. En ce qui concerne la catégorie senior, disposant d’une ancienneté égale à trois années, cette proportion est à rajouter de cinq points. Mais ce taux peut atteindre les 85% pour les salariés au forfait jour et ce, sans tenir compte de l’ancienneté du salarié.

Respect des termes du contrat

Pour bénéficier de ces droits, le porté doit bien évidemment disposer des expertises et des qualifications dans son domaine d’activité, s’acquitter des termes de son contrat avec l’entreprise de portage salarial en l’occurrence les diverses obligations liées aux prospections des clients, la négociation de contrat, le respect des termes du contrat avec la clientèle, l’accomplissement des prestations négociées. Le salarié porté doit surtout rendre compte de ses activités mensuelles à l’entreprise de portage salarial. Cette dernière est en droit de rompre le contrat de portage en cas de défaillance du porté.

Droit à la formation

L’un des avantages principaux du portage réside en outre sur la possibilité pour le porté de bénéficier de formations. Il s’agit de renforcement de capacité à travers lequel les deux parties peuvent tirer profit d’une part, parce que grâce à ces formations, le porté peut procéder à une extension de ses activités et augmenter ses chiffres d’affaires ; d’autre part, car cette augmentation des chiffres d’affaires profite financièrement (frais de gestion) à l’entreprise de portage.

Divers remboursements

Mais le statut du porté recèle d’autres droits des plus fondamentaux du salarié en l’occurrence une couverture sociale complète lui permettant de demander, à titre d’exemple, les remboursements de ses frais médicaux.

Même le remboursement des frais de mission et de fonctionnement sont possibles grâce au portage salarial.

Assurance chômage, invalidité, décès

Ce statut de salarié offre également au porté la possibilité de cotiser pour bénéficier dans l’avenir d’une pension retraite suivant les règlementations en vigueur ou d’une indemnité en cas d’arrêt de travail dû à un chômage.

En parlant toujours d’arrêt de travail, le porté peut, pour son compte ou pour celui de ses ayants droit, s’associer à une assurance prévoyance afin de prévoir toute forme d’invalidité et de décès.

D’autres droits

Sur le plan juridique, le porté peut même bénéficier d’une protection lui permettant d’engager la responsabilité de l’entreprise de portage salarial et de se dégager de ce fait de toute responsabilité civile professionnelle en cas de litige avec un client. Le porté a même droit, comme tout salarié, à un congé payé.

A noter que de par l’apport d’affaire qu’il effectue, le porté peut gagner une indemnité de 5% mais aussi une indemnité de 10% en cas de fin de contrat pour les contrats à durée déterminée.